(1) STYLEM offre les services suivants, qui ne peuvent être utilisés que par les utilisateurs situés aux États-Unis et au Canada, et ceux qui se sont inscrits en tant que Membres sur ce Site Web conformément aux présentes Conditions d'Utilisation (collectivement, les "Services") :

i. la possibilité d'acheter des tissus présentés sur le site web ("tissus") ; et

ii. la possibilité d'obtenir une licence d'utilisation de tissus numériques ("Digital Fabrics") créés en combinant des données de texture (image) et des données de propriétés physiques qui expriment la texture du tissu.

(2) Nous pouvons, à notre seule discrétion, déterminer toutes les caractéristiques et méthodes de fourniture des services, y compris le droit de refuser l'accès ou l'utilisation des services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, et le droit de modifier ou d'interrompre les services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis et à tout moment. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers, notamment en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'interruption des services.

(3) Vous êtes responsable de tous les coûts liés à l'appareil que vous utilisez et à votre connexion Internet requise pour utiliser les services.

(4) Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des services, y compris les tissus et les Digital Fabrics vendus sur notre site Web, ou d'utiliser ou d'accéder aux services d'une manière contraire aux présentes conditions de service, ou à toute autre disposition écrite de notre part.

(1) Les utilisateurs souhaitant s'inscrire en tant que membres doivent suivre la procédure prescrite par la STYLEM dans la page ‘Enregistrement et connexion du Membre (Member Registration and Login)’ qui se trouve dans la section "Service Clientèle (Customer Service)" sur le site web et demander l'inscription en tant que membre. L'inscription par procuration n'est pas autorisée.

(2) Veuillez noter que l'adhésion est destinée à des "fins professionnelles uniquement" et s'applique aux sociétés ou aux organisations commerciales qui ont accepté les présentes conditions de service et qui ont été demandé et enregistrées en tant que membre conformément à la procédure spécifiée par STYLEM.

(3) L'enregistrement et l'utilisation du site Web sont subordonnés à l'exactitude, à l'actualité et à l'exhaustivité de toutes les informations que vous fournissez sur le site Web.

(4) Les membres ne peuvent utiliser les services que pour acheter du tissu afin de créer de nouveaux produits à vendre ou de créer des échantillons, et peuvent également utiliser DIGITAL FABRIC dans le but de planifier et de développer la conception de produits.

(5) STYLEM se réserve le droit de refuser ou de résilier immédiatement une adhésion, à tout moment et sans préavis, si l'une des conditions suivantes s'applique à un membre :

i. si le membre n'est pas situé aux États-Unis ou au Canada ;

ii. si la demande d'adhésion est présentée sous un nom fictif, ou si le Membre a fourni des informations fausses ou inexactes à la STYLEM lors de sa demande d'adhésion ;

iii. s'il apparaît clairement que le membre a été révoqué ou a fait l'objet d'une autre forme de censure pour avoir enfreint les présentes conditions d'utilisation ou d'autres réglementations dans le passé ;

iv. si le Membre s'engage dans des activités interdites par les présentes Conditions de Service, ou d'autres règlements stipulés par STYLEM ;

v. en cas de retard de paiement ou d'autre défaut de paiement des frais ou autres charges liées aux produits et services ;

vi. si le membre est notre concurrent ou un concurrent potentiel ;

vii. si nous déterminons que le but de l'utilisation est de collecter des informations pour nous faire concurrence ou faire concurrence à nos fournisseurs ;

viii. si nous déterminons que le but de l'utilisation est autre que l'utilisation des produits et services que nous fournissons ; ou

ix. si nous estimons que tout autre acte du membre est inapproprié.

VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ STYLEM ET SES AFFILIÉS, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS, DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR STYLEM EN RAPPORT AVEC TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR STYLEM OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

Nous n'avons aucune obligation, ni aucune responsabilité à l'égard de quelque partie que ce soit, de surveiller le site web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d'autres utilisateurs soumettez au site web. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Les utilisateurs sont tenus de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site web par l'intermédiaire de leur connexion internet soient informées des présentes conditions générales et les respectent.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre site web. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site web.

Le fait que vous fournissiez des informations d'enregistrement et que vous fassiez des soumissions sur le site web par le biais de fonctionnalités telles que les applications, le courrier électronique, les tableaux d'affichage, les pages web des groupes d'intérêt, les profils (collectivement, les "fonctions interactives") constitue votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l'égard de ces informations conformément à notre politique de confidentialité, qui se trouve à LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce site web, y compris, sans s'y limiter : (a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés ; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d'authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (d) reproduire illicitement l'en-tête des paquets TCP/IP ; (e) perturber les services de réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du site web à surveiller le site web ; (f) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site web à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier le contenu du site web ; (g) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer le site web par le biais d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d'une inondation, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage ; et (i) tenter d'une autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du site web. Vous êtes responsable d'informer STYLEM de toute gestion inappropriée des identifiants ou mots de passe des membres et de toute autre violation de la sécurité.

En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre site web, vous acceptez la collecte, l'utilisation, la reproduction, l'hébergement, la transmission et la divulgation de tout contenu soumis par l'utilisateur conformément à notre politique de confidentialité, qui se trouve à LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, dans la mesure où nous le jugeons nécessaire pour l'utilisation du site web et la fourniture des services.

En utilisant ce site web, vous consentez à l'utilisation de cookies qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d'enregistrements antérieurs et/ou d'adresses IP afin d'analyser les schémas d'utilisation du site web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse avant de recevoir un cookie, ce qui vous donne la possibilité de l'accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce qu'il désactive les cookies. Dans ce cas, il se peut que certaines parties du site web ne fonctionnent pas correctement. Pour plus d'informations sur ces pratiques de collecte automatisée d'informations, voir LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

(1) En cas de modification des informations enregistrées, le Membre doit rapidement en informer STYLEM en utilisant la méthode spécifiée par STYLEM dans la section " Enregistrement et connexion du Membre(Member Registration and Login) " du " Service Client (Customer Service)".

(2) STYLEM ne sera pas responsable de l'impossibilité de fournir les services ou de tout obstacle à la transaction en raison des changements dans les détails de l'enregistrement.

(1) Vous devez enregistrer votre identifiant (votre adresse électronique) et votre mot de passe lorsque vous vous inscrivez en tant que membre. Le membre doit gérer correctement l'identifiant et le mot de passe à ses propres risques.

(2) Les membres doivent utiliser leur identifiant et leur mot de passe qu'à des fins commerciales et ne doivent pas les transférer, les prêter ou les fournir de toute autre manière à un tiers pour qu'il les utilise.

(3) Les membres doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils accèdent à leur compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer leur mot de passe ou d'autres informations personnelles.

(4) Vous êtes responsable de toute mauvaise utilisation du mot de passe ou de tout accès non autorisé. Nous n'assumons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, pour les dommages subis par un membre à la suite de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe par un tiers, que ce soit par vol ou pour toute autre raison, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part. Les membres dont l'identifiant et le mot de passe ont été utilisés seront seuls responsables des conséquences de cette mauvaise utilisation.

(5) Si le membre découvre une fuite de tiers ou une utilisation non autorisée de l'identifiant et du mot de passe, celui-ci doit nous contacter immédiatement.

(6) STYLEM considérera l'utilisation des Services à l'aide de l'identifiant et des mots de passe comme des actions du Membre enregistré jusqu'à ce que le Membre fournisse une notification valide du contraire. Sous réserve des lois applicables, toute responsabilité pour les conséquences d'une telle utilisation appartiendra au Membre enregistré.

(1) Les membres qui souhaitent annuler leur adhésion doivent suivre la procédure de retrait prescrite par la STYLEM dans la section "Enregistrement et connexion du Membre(Member Registration and Login)" dans " Service Clientèle (Customer Service)". Vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte et toutes les fonctions ne seront plus disponibles une fois que votre demande de retrait aura été acceptée.

(2) Le traitement des informations personnelles après la résiliation de l'adhésion se fera conformément aux dispositions de l'article 4 des présentes conditions d'utilisation. Nous ne sommes pas obligés de continuer à conserver les informations personnelles et les informations relatives au compte des membres qui ont résilié leur adhésion, sauf si notre politique de confidentialié et/ou la loi applicable l’exige.

(3) Si l'un des événements suivants se produit, STYLEM peut, à sa discrétion, annuler l'inscription du membre :

i. si le membre enfreint l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation ;

ii. s'il est constaté que les données d'inscription du député sont fausses ;

iii. si le membre suspend ses paiements ou devient insolvable, ou si une requête est déposée en vue de l'ouverture d'une procédure de faillite, d'une procédure de redressement civil, d'une procédure de réorganisation d'entreprise, d'une procédure de liquidation spéciale ou d'une procédure similaire ;

iv. lors de la survenance de tout événement visé à l'article 2, paragraphe 3 ;

v. lorsqu'il n'y a pas eu d'historique d'achat de produits proposés dans le cadre du service depuis plus d'un (1) an ; ou

vi. lorsque la STYLEM considère raisonnablement que la poursuite de l'enregistrement des membres n'est pas appropriée.

(4) STYLEM ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par le Membre suite au retrait ou à l'annulation de l'enregistrement de l'adhésion conformément aux paragraphes précédents.

(5) En cas de retrait ou d'annulation de l'adhésion en vertu du présent article, le membre perd naturellement le bénéfice du délai pour toutes les dettes qu'il a contractées à notre égard et doit immédiatement nous payer toutes ces dettes.

(1) STYLEM peut émettre des coupons et des cartes cadeaux (ci-après dénommés "Coupons") à ses Membres enregistrés. Le contenu et les conditions d'utilisation des coupons sont précisés dans la section "Commande et achat (Order and Purchase)" de "Service clientèle".

(2) Si nous déterminons que le membre entre dans l'une des catégories suivantes ou qu'il est susceptible d'y entrer, nous pouvons suspendre ou révoquer l'utilisation des coupons par le membre :

i. si le Membre acquiert un Coupon par une méthode illégale, ou l'utilise en sachant qu'il s'agit d'un Coupon obtenu par une méthode illégale ;

ii. si le membre enfreint l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation ; et

iii. en cas d'utilisation frauduleuse des coupons.

(3) Si ce qui précède s'applique ou est susceptible de s'appliquer, nous pouvons suspendre temporairement l'utilisation des coupons par les membres aux fins d'une enquête. En outre, même si la date d'expiration du coupon concerné est dépassée pendant la suspension de l'utilisation du coupon, nous ne remplacerons pas, ne réémettrons pas, n'échangerons pas ou ne rembourserons pas le coupon expiré de quelque manière que ce soit.

Lors de l'utilisation des services, les membres s'abstiennent de commettre l'un des actes suivants ou tout acte susceptible de conduire à un tel acte :

i. les actes qui interfèrent avec le bon fonctionnement des services ;

ii. la revente de tissus non transformés ;

iii. l'enregistrement de fausses informations sur les membres ;

iv. les actes d'usurpation d'identité de STYLEM ou d'un tiers ou la diffusion intentionnelle de fausses informations ;

v. l'utilisation des services à des fins autres que celles prévues, comme indiqué dans les présentes ;

vi. les actes d'accès à ce site Web par des moyens non autorisés ;

vii. interférer avec les services ou tenter de les perturber en diffusant un virus ou un code nuisible dans nos plates-formes ou autres programmes ;

viii. les actes susceptibles d'enfreindre les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle du site Web qui fournit les produits et services ;

ix. les actes susceptibles de calomnier et de diffamer STYLEM, ses dirigeants et employés ou des tiers, ou de les harceler, de les menacer ou de leur causer des désagréments ;

x. agit de manière contraire aux lois et règlements applicables ; ou

xi. tout autre acte que la STYLEM juge raisonnablement inapproprié.

(1) Dans l'un des cas suivants, nous pouvons suspendre tout ou partie des services sans notification préalable aux membres :

i. lors de la maintenance de ce site Web;

ii. en cas de dysfonctionnement du système dû à des catastrophes naturelles, des pannes de courant, des incendies, des pannes de ligne des opérateurs de télécommunications, etc.

iii. Lorsque STYLEM estime raisonnablement nécessaire de suspendre les Services pour des raisons administratives, opérationnelles ou techniques.

(2) STYLEM ne sera pas responsable des dommages subis par les Membres du fait de la suspension des Services en vertu du paragraphe précédent.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur ce site web. Il incombe au membre de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées au présent site internet . Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à ce site web ou au service par le membre après la publication de toute modification des présentes conditions de service constitue l'acceptation de ces modifications. 

Ce site web contient des hyperliens vers d'autres sites web détenus et exploités par des tiers ; ces hyperliens ne constituent pas des recommandations de notre part. Les membres doivent s'assurer que les conditions de confidentialité et de sécurité des sites tiers concernés sont acceptables pour les membres avant de fournir des informations sur un tels sites. STYLEM n'a aucun contrôle sur les sites Web tiers et leur contenu et n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant résulter de l'utilisation de ces sites par les Membres.

(1) Sauf indication contraire dans le présent document, tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de conception, les droits de brevet, les droits de modèle d'utilité, les droits de marque et le savoir-faire) et autres droits contenus dans le site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les données, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, l'audio, la musique, la diffusion, la conception, la présentation, la mise en page du site Web, la sélection et l'arrangement, les services ou les produits vendus sur le site Web, y compris les tissus et les tissus sous licence, appartiennent à STYLEM ou à son fournisseur. À l'exception des droits d'utilisation explicitement prévus dans le présent document ou autorisés par la loi sur les marques de commerce, la loi sur les droits d'auteur, etc., l'utilisation, la reproduction, la modification, l'analyse, la transmission, le transfert, le prêt, l'octroi de licences, l'exportation, etc. de l'information, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable de STYLEM.

(2) Tous les droits d'utilisation industrielle liés aux dessins, marques, spécifications, etc. des produits vendus sur ce site Web appartiennent à STYLEM ou au fournisseur des produits. Toute violation des droits de STYLEM, y compris la fabrication et la vente de produits contrefaits, donnera lieu à des actions en justice, y compris des injonctions et des demandes de dommages-intérêts.

Les membres doivent conserver en toute confidentialité et ne pas divulguer à des tiers toute information obtenue sur ce site Web qui n'est pas accessible au public en ce qui concerne, notamment, les produits listés sur le site Web et les services fournis par STYLEM ("Information confidentielle"). 

(1) Nous ne garantissons pas que l'utilisation de nos services par les membres sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs.

(2) Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation des services seront exacts ou fiables.

(3) Les membres acceptent que, de temps à autre, nous puissions retirer les services pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans notification au membre.

(4) Les membres acceptent expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services se fait à ses risques et périls. Les Services et les produits livrés à un Membre par le biais des Services sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour leur utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. Ni STYLEM, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence n'offrent de garantie, de représentation ou d'approbation quant à l'exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la pertinence, l'exactitude, la mise à jour ou la disponibilité du site Web ou de son contenu. sans limiter la portée de ce qui précède, ni la société, ni ses sociétés mères, filiales ou affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne déclarent ou ne garantissent que le site web, son contenu ou tout service ou élément trouvé ou obtenu par l'intermédiaire du site web sera exact, fiable, sans erreur ou ininterrompu, que les défauts seront corrigés, que notre site web ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

En aucun cas STYLEM, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou négligence, négligence grave, déclaration inexacte par négligence, violation fondamentale ou dommages de toute nature, en vertu de toute théorie juridique, y compris tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation par un membre de l'un des services ou du site web ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation par un membre des services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais des services, même si l'on a été informé de leur éventualité. Étant donné que certaines provinces, territoires et juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces provinces, territoires ou juridictions, notre responsabilité maximale ne peut en aucun cas dépasser le prix réel payé par les membres pour les produits achetés par l'intermédiaire du site web.

affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute perte, tout dommage, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats et tout montant payé par nous à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige) encourus ou subis par nous et découlant directement ou indirectement de :

i. Toutes violations par le membre de l'une des dispositions des présentes conditions générales ; ou

ii. l'utilisation de ce site Web ; ou

iii. la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

(1) STYLEM ne sera pas tenue responsable si elle est empêchée, interrompue ou retardée, en tout ou en partie, dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions de service par des circonstances hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, la guerre, les invasions, les émeutes, les actes terroristes, les lock-out, les grèves ou autres troubles civils, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies ou autres événements jugés équivalents en vertu d'autres lois applicables ("Force Majeure"). STYLEM informera les Membres de la survenance d'un tel événement dans les plus brefs délais.

(2) STYLEM et/ou le Membre pourront annuler la commande, après notification, si la Force Majeure dure plus de soixante (60) jours après sa survenance initiale. Aucune des Parties ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou à une indemnisation.

Tous les avis, communications et soutien fournis par STYLEM aux Membres concernant les Services seront effectués par courriel, téléphone ou courrier recommandé.

Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions de service. Cette décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

(1) Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation des présentes conditions de service à toutes fins utiles.

(2) Les présentes conditions d'utilisation sont valables jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser les services ou en cessant d'utiliser ce site web.

(3) Si, à notre seule discrétion exercée raisonnablement, vous ne respectez pas ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté l'une des conditions ou dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier les présentes conditions de service à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. En outre, nous pouvons vous refuser l'accès aux services (ou à toute partie de ceux-ci).

Les présentes conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables, le cas échéant, à l'exclusion de toute disposition relative aux conflits de lois.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions de service ou s'y rapportant, qui ne peut être résolu dans les trente (30) jours par consentement mutuel des parties, sera réglé par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage énoncées dans la version alors en vigueur de la Procédure d'arbitrage simplifiée du Règlement national d'arbitrage de l'Institut ADR du Canada, Inc. (le "Règlement"), et : (a) l'arbitrage est administré par l'ADR Institute of Canada, Inc ; (b) les frais pour les services d'administration fournis par l'Institut, prévus à l'annexe B du règlement en vigueur au moment de l'arbitrage, s'appliquent ; (c) le nombre d'arbitres est de un (1) ; (d) le siège de l'arbitrage est à Toronto ; (e) la langue utilisée dans la procédure d'arbitrage est l'anglais ; et (f) la présente section survit à la résiliation ou à l'expiration du présent accord.

Aucun retard ou manquement de la part de STYLEM à prendre des mesures dans le cadre de ces Conditions de service ne constituera une renonciation de la part de STYLEM à toute disposition de ces Conditions de service.

Toute demande ou question concernant les présentes conditions ou les services doivent nous être adressée par courrier électronique, par la section "Chat" du site web ou par le formulaire de demande de renseignements figurant sur le site web.

(1) En vous inscrivant en tant que membre de STYLEM, vous avez accès aux services suivants en relation avec les tissus sur le site web : 

i. l'achat de tissus (échantillons, commandes de coupe) ;

ii. demander un livre d'échantillons des tissus ; et

iii. l'accès aux informations relatives aux tissus (telles que le prix de vente unitaire, les stocks, les données d'inspection de la qualité, etc.)

(2) Pour plus d'informations sur le contenu, veuillez vous référer au "Service Clientèle (Customer Service)".

Veuillez noter ce qui suit avant d'utiliser les services.

(1) Nous nous sommes efforcés de faire en sorte que les couleurs des tissus présentés sur ce site Web soient aussi proches que possible du produit réel. Cependant, les couleurs peuvent apparaître différentes des tissus réels en fonction de votre appareil, des paramètres du moniteur, de l'éclairage de la pièce, etc.

(2) En raison des lots de teinture et de traitement, même les tissus d'une même UGS peuvent varier en couleur et en épaisseur. Nous ne pouvons pas garantir que le tissu que vous achetez sera exactement de la même couleur ou de la même épaisseur que celui présenté dans le livre d'échantillons.

(3) Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le service seront corrigées.

(1) Lors de l'inscription du membre, tous les prix des produits sont affichés pour les membres.

(2) Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés sans notification préalable au membre.

(3) Le prix du produit ne comprend pas les frais d'expédition, d'emballage et autres frais de manutention. Pour les frais d'expédition et autres frais de manutention des produits, veuillez vous référer aux conditions commerciales spécifiques stipulées au moment de la passation de la commande.

(4) Les envois en dehors du Japon peuvent faire l'objet de frais de douane et de droits de douane locaux, qui échappent à notre contrôle et sont fondés sur les lois douanières du territoire destinataire. Nous ne sommes pas tenus d'indemniser ces frais s'ils surviennent, et ils seront à la charge du destinataire.

(1) Les membres doivent faire une demande d'achat de tissus de la manière prescrite par STYLEM et commander les produits. Pour plus de détails sur la façon de commander, veuillez vous référer à la section "Commande et achat (Order and Purchase)" dans le " Service clientèle ".

(2) Dès réception de la commande dans le paragraphe précédent, STYLEM enverra automatiquement un e-mail à l'adresse e-mail du Membre enregistré ' accusant réception de la commande. Le système n'autorise que les commandes de produits qui sont en stock, mais en raison du moment de votre commande, nous pouvons annuler votre commande si nous n'avons plus de stock. Dans l'hypothèse où un produit s'avérerait indisponible après le paiement par le Membre, STYLEM en informera immédiatement le Membre et procédera, le cas échéant, au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours calendaires. Dans le cas de paiements effectués par carte de débit ou de crédit, la date à laquelle le montant du remboursement sera crédité sur la carte du Membre dépendra de l'émetteur de la carte. Veuillez vous référer à la "Politique de remboursement (Refund Policy)" dans le "Service Clientèle (Customer Service)" pour connaître le calendrier de remboursement pour chaque méthode de paiement.

(3) Les membres sont tenus de s'assurer que tous les détails soumis au moment du paiement sont exacts et complets afin de nous permettre de fournir les services dont les membres ont besoin. Ces informations comprennent notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone de contact, le numéro de portable, l'adresse électronique, les détails du paiement, les détails de la commande tels que le numéro d'article et la quantité, ainsi que tout contenu téléchargé.

(4) La commande doit être passée par le membre lui-même et aucune transaction par procuration ou au nom d'un membre n'est autorisée, à moins que nous ne l'autorisions par écrit ou que nous ne l'indiquions expressément. Dans le cas improbable où une procuration du membre est autorisée, tous les droits et obligations découlant de l'achat de produits appartiendront au membre enregistré. Notre quantité minimale de commande par tissu est de 1 yard.

(1) Un livre d'échantillons est disponible pour l'achat d'un tissu. Le membre ne peut demander qu'un seul livre d'échantillons par tissu.

(2) Si nous déterminons que l'objectif de la demande d'un livre d'échantillons est autre que d'envisager l'achat du tissu en question, comme la commande du même numéro de produit à plusieurs reprises ou d'un grand nombre de numéros de produits en même temps, nous pouvons annuler la demande à notre seule et entière discrétion.

(1) La livraison aura lieu, sauf accord contraire, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée, sur la base d'un DDU (Incoterms 2020). Le titre de propriété et le risque de perte ou d'endommagement des produits sont transférés aux membres dès la réception de la livraison concernée.

(2) Les produits seront expédiés par l'intermédiaire des services de DHL, notre partenaire logistique. Nous nous efforcerons d'expédier les produits au plus tard à la date d'expédition indiquée dans la confirmation de commande, en fonction du produit, du moment où la commande a été passée et de l'adresse de livraison.

(3) Veuillez noter que les dates de livraison sont indiquées de bonne foi et servent de délai indicatif. Nous ne garantissons pas que les produits atteindront le lieu désigné à une date de livraison spécifique.

(1) Lors de l'achat d'un produit sur le site web, le membre doit payer à l'avance, en plus du prix du produit, toutes les taxes applicables, les frais de commission prescrits et les frais d'expédition prescrits, par le mode de paiement choisi au moment de la commande. Les détails de tous ces frais supplémentaires seront indiqués sur le site web de temps à autre.

(2) Tous les paiements sur notre site Internet doivent être effectués en utilisant Shopify Payments (carte de crédit/débit) ou PayPal. Nous n'acceptons aucun autre mode de paiement. Veuillez suivre les liens ci-dessous pour obtenir des informations supplémentaires sur les méthodes de paiement de Shopify Payments et de PayPal.

Paiements Shopify https://help.shopify.com/en/manual/payments/shopify-payments

PayPal https://www.paypal.com/fi/webapps/mpp/ua/legalhub-full

(3) Le contrat de vente entre STYLEM et le Membre est réputé conclu à l'issue du paiement. Nonobstant la conclusion d'un contrat de vente, en cas de comportement frauduleux ou inapproprié du Membre dans le cadre de l'utilisation du Service, STYLEM pourra prendre des mesures appropriées telles que l'annulation ou la résiliation du contrat en question.

(4) En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, les conditions contractuelles entre le Membre et la société de carte ou l'institution financière s'appliqueront, et tout litige entre le Membre et la société de carte, etc. sera résolu mutuellement entre eux, STYLEM n'acceptant aucune responsabilité à cet égard.

(1) Veuillez noter qu'en principe, les demandes de modification ou d'annulation de commandes ne peuvent être acceptées après la fin du processus de paiement et de commande.

(2) Si nous déterminons qu'il existe un motif raisonnable pour une telle modification ou annulation après avoir consulté le membre, nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter cette demande de modification ou d'annulation.

(1) Veuillez vérifier les "Précautions concernant le produit (Product Precaution)" dans la section "Assistance à la clientèle" et en accepter le contenu avant de passer votre commande. Si des défauts dépassant nos normes sont constatés lors de l'inspection de l'expédition, nous expédierons le produit à une longueur qui comprend une marge pour ce montant en plus de la quantité commandée.

(2) Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 3 et 4 du présent article, nous n'acceptons aucune demande d'échange ou de retour de produits.

(3) Les membres sont tenus d'inspecter le contenu des produits dès leur arrivée. Dans le cas improbable où le produit reçu par le membre est défectueux, endommagé ou différent du produit commandé par le membre, ce dernier doit nous en informer dans les huit (8) jours calendaires suivant la réception des produits, et nous remplacerons ou renverrons les produits par des produits conformes ou alternatifs. Veuillez noter que toute demande d'échange sera satisfaite sous réserve de la disponibilité du produit en stock à la date de réception des produits retournés.

(4) Nonobstant ce qui précède, nous n'acceptons pas les retours pour les produits suivants :

i. lorsque les irrégularités ou défauts considérés par l'Adhérent comme des motifs d'échange ou de retour sont des caractéristiques du produit décrites dans les Conditions Générales de Vente ou dans les "Précautions concernant le produit (Product Precaution)" dans le "Service Clientèle (Customer Service)" ;

ii. les produits livrés depuis plus de huit (8) jours calendaires et pour lesquels nous n'avons reçu aucune réclamation ;

iii. un produit qui a déjà été utilisé (y compris le lavage, la transformation, le marquage, la coupe, la couture, etc ;)

iv. les produits qui, en raison des actions du membre, ont des odeurs qui y adhèrent, sont sales ou décolorés, ou endommagés/rayés ; ou

v. les produits dont l'état au moment du retour est sensiblement différent de celui au moment de la livraison.

(5) Toute décision relative à l'échange ou au retour des produits en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article est prise de bonne foi après discussion avec le membre.

(6) STYLEM et le Membre décideront au cas par cas de la prise en charge des frais d'expédition pour le retour des produits, en fonction du contenu de la non-conformité des produits.

(1) STYLEM propose deux types de DIGITAL FABRIC aux formats u3ma et Zfab.

(2) Le contenu numérique est acheté séparément pour chaque matériel et est fourni sous la forme d'une licence. Lorsque le membre paie les frais requis et télécharge le contenu, il obtient le droit d'utiliser le contenu numérique.

(3) Le contenu numérique sous licence ("contenu sous licence") peut être utilisé à des fins commerciales un nombre illimité de fois et pour une durée illimitée dans le cadre défini par les présentes conditions de licence, sous réserve du respect des présentes conditions de licence.

(1) En vous inscrivant en tant que membre, vous pouvez télécharger le contenu numérique en payant les frais requis à partir de votre compte.

(2) La licence et l'utilisation du contenu sous licence, les frais de communication pour le téléchargement des données, le stockage des données et le logiciel 3D pour le traitement, etc. ne sont pas inclus dans ce service et doivent être préparés par le membre.

(3) Les membres ne peuvent pas transférer, sous-louer ou sous-licencier le contenu sous licence à des tiers.

(4) Nonobstant le paragraphe précédent, si un membre utilise le contenu sous licence dans des produits livrés à ses clients, il peut autoriser le client à utiliser le contenu sous licence uniquement dans ces produits livrés. En outre, si un membre confie à un sous-traitant la production d'un produit utilisant le contenu sous licence, il ne peut traiter le contenu sous licence que dans le cadre de la production confiée au sous-traitant. Dans les deux cas, le membre est tenu de s'assurer que l'utilisateur et le sous-traitant respectent les conditions de service et les autres lois applicables.

(5) Même après que STYLEM ait accordé aux Membres le droit d'utiliser le Contenu sous licence, tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Contenu sous licence appartiennent à STYLEM, et les droits ne sont pas transférés aux Membres ou ne font pas l'objet d'une renonciation.

(6) Les actes suivants sont interdits lors de l'utilisation du contenu sous licence. S'il s'avère qu'un membre a commis l'un de ces actes interdits, des actions en justice peuvent être entreprises, y compris des injonctions et des demandes de dommages-intérêts, et l'enregistrement de son adhésion peut être annulé conformément aux conditions d'utilisation.

i. L'utilisation de contenus obscènes ou offensants.

ii. Utilisation non autorisée de logos, de marques de service, de marques déposées, de dessins ou d'autres droits.

iii. L'utilisation du contenu sous licence dans toute entreprise ou service qui nous fait concurrence. Les exemples incluent :

(a) Distribuer le Contenu sous Licence dans un état tel qu'il puisse être obtenu par des tiers non spécifiés ;

(b) Distribuer le contenu sous licence sous une forme qui permet de le traiter librement en tant que matériel ; ou

(c) le transfert, la sous-location ou la sous-licence du contenu sous licence, qu'il soit payant ou gratuit.

(1) Le prix affiché sur le site web est le prix de la licence pour le contenu numérique.

(2) Sauf accord contraire, le paiement des droits de licence pour le contenu numérique doit être effectué immédiatement de la manière spécifiée dans la page "Digital Fabric" de la section "Service clientèle (Customer Service)" du site web.

(3) Le paiement par carte de crédit et de débit est soumis aux termes et conditions du contrat entre le Membre et la société de carte de crédit ou l'institution financière. Tout litige entre le Membre et la société de carte de crédit concernée sera résolu entre le Membre et la société de carte de crédit concernée, et STYLEM n'assume aucune responsabilité.

(4) Le paiement par PayPal ou tout autre fournisseur de paiement tiers est soumis aux termes et conditions du contrat entre le Membre et ledit fournisseur de paiement. Tout litige entre le Membre et le fournisseur de paiement concerné sera résolu entre le Membre et le fournisseur de paiement concerné, et STYLEM n'assume aucune responsabilité.

(1) Le contenu sous licence ne peut être retourné ou remboursé en raison de la nature des données numériques.

(2) Toutefois, STYLEM acceptera les demandes de retour dans les circonstances suivantes :

i. En cas de défaut physique ou de défaillance du contenu sous licence téléchargé, nous pouvons, à notre discrétion, le remplacer par un produit non défectueux ou équivalent, ou annuler et rembourser l'achat. Ces demandes doivent être faites dans un délai d'un (1) mois à compter de l'achat, et les défauts ou défaillances doivent représenter un écart de qualité significatif par rapport aux normes industrielles traditionnelles.

ii. En cas d'achats en double ou d'autres paiements inhabituels dus à des erreurs temporaires de serveur ou de ligne (limités aux cas où plusieurs paiements pour le même contenu ont été effectués dans les 24 heures), l'achat en question peut être annulé et un remboursement sera effectué. Ces demandes doivent être faites dans un délai d'une (1) semaine à compter de l'achat.

(3) Les remboursements seront effectués de la manière déterminée par STYLEM, et les frais de transaction payés au moment de l'achat ne sont pas remboursables.

Nonobstant les clauses de non-responsabilité figurant dans les conditions de service, nos responsabilités en ce qui concerne les présentes conditions de licence sont les suivantes :

(1) STYLEM ne sera pas responsable de la perte du Contenu sous Licence suite au téléchargement initial de ce contenu par le Membre sur un ordinateur ou autre appareil. Les Membres sont responsables de la création et du maintien de copies de sauvegarde de ces données.

(2) La STYLEM ne sera pas responsable des dommages subis par le Membre en relation avec l'utilisation du Contenu sous Licence, une violation des Conditions de Service par le Membre, ou dans le traitement par le Membre du Contenu Acheté.

(3) Les membres peuvent télécharger le contenu sous licence à tout moment et autant de fois qu'ils le souhaitent en se connectant à leur compte de membre. Il n'y a pas de date fixe ou de délai pour télécharger le Contenu sous licence. Toutefois, dans l'éventualité où les Services reliés au Contenu numérique sont résiliés par STYLEM, le Contenu sous licence ne sera plus disponible pour téléchargement, et STYLEM ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dépense encourue par le Membre, y compris, mais sans s'y limiter, le fait de procéder à un remboursement, en tout ou en partie.